Vous trouverez ici les données utilisées par le calculateur et le site, les personnes à contacter ainsi que vos choix et vos droits.

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?

L’exploitant du site est responsable du traitement des données. Ses coordonnées figurent ci-dessous.

Comment collectons-nous vos données ?

Les calculs sont effectués dans votre navigateur. Certaines saisies et certains réglages y sont conservés pendant la session. Les liens partagés contiennent les valeurs du scénario dans leur URL. Lors d’une visite, l’infrastructure d’hébergement reçoit aussi des données de connexion, comme votre adresse IP, l’URL demandée et des informations sur le navigateur, pour fournir et protéger le site.

Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons des données pour proposer le calculateur et les comparaisons, conserver vos réglages pendant la session et fournir et protéger le site. Les éventuels services facultatifs et liens affiliés externes sont expliqués séparément.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement et vous opposer au traitement. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès d’une autorité de protection des données. Les détails et vos autres droits sont présentés ci-dessous.

Si vous nous contactez par e-mail ou téléphone, nous traitons vos coordonnées, le contenu de votre demande et les informations que vous choisissez de fournir afin de pouvoir vous répondre. La base juridique est notre intérêt légitime à traiter les demandes (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) ; lorsqu’une demande concerne un contrat ou des mesures précontractuelles prises à votre demande, l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD s’applique. Nous conservons les échanges le temps nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, au respect des obligations légales de conservation ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Vous pouvez également utiliser les coordonnées du responsable du traitement pour poser des questions sur cette politique ou exercer vos droits en matière de protection des données.

Lors de l’accès au site, notre infrastructure d’hébergement traite automatiquement des données techniques nécessaires à la livraison et à la sécurité (adresse IP, horodatage, URL demandée, référent, agent utilisateur, statut de réponse). Nous n’utilisons pas ces données pour vous identifier personnellement sans base légale.

Notre site utilise des cookies et des technologies de stockage similaires. Les stockages techniquement nécessaires (y compris sessionStorage sous la clé « aa.tax-planner.state.v2 ») servent au fonctionnement du calculateur et à la conservation des paramètres sélectionnés pendant votre session de navigation. Nous utilisons également des paramètres URL pour les liens de partage. Les technologies optionnelles, y compris les cookies publicitaires, ne sont utilisées que lorsqu’une base légale existe (notamment votre consentement).

L’infrastructure de diffusion de Google transmet les fichiers du site à votre navigateur et traite à cette fin des données techniques de connexion. La présence du serveur applicatif en Europe ne signifie pas que toutes les opérations de diffusion, d’assistance ou de journalisation ont lieu en Europe. Des données techniques peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen ; les conditions de traitement des données de Google décrivent les garanties applicables aux transferts internationaux.

Nous utilisons HTTPS (TLS) pour chiffrer les données lors de leur transmission entre votre navigateur et notre site. Cela n'empêche pas leur traitement par nous ou nos hébergeurs.

Nous traitons les données nécessaires à la mise à disposition et à la sécurisation du site sur la base de nos intérêts légitimes, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Le stockage ou l’accès sur l’appareil strictement nécessaire à un service que vous demandez expressément relève de l’article 25, paragraphe 2, point 2, de la TDDDG allemande. L’analyse et la publicité facultatives exigent votre consentement au titre de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et, pour le stockage ou l’accès sur l’appareil, de l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG. Les traitements visant à respecter des obligations légales reposent sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. La section sur les contacts précise le fondement du traitement des demandes.

Nos intérêts légitimes comprennent la fourniture fiable des fonctions de calcul, la conservation des paramètres saisis par l’utilisateur pendant une session, la protection et la sécurisation du service ainsi que l’analyse technique des erreurs.

Les réglages du calculateur conservés dans sessionStorage restent normalement disponibles pendant la session de l’onglet du navigateur ; la restauration d’une session du navigateur peut aussi restaurer ces réglages. Les URL partagées contiennent les valeurs du scénario elles-mêmes, et la suppression de votre URL ou de votre historique de navigation ne supprime pas les copies conservées par les destinataires ou enregistrées dans les journaux techniques. Les journaux techniques ne sont conservés que le temps nécessaire au fonctionnement du service, à l’analyse des pannes ou des incidents de sécurité et au respect des obligations légales applicables. Les échanges sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, au respect des obligations légales de conservation ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement ou conformément aux obligations légales, puis elles sont supprimées ou bloquées.

Vous n’avez pas à communiquer votre nom ou d’autres informations permettant de vous identifier pour utiliser le calculateur. La saisie de valeurs de scénario et la création de liens de partage sont facultatives, et vous pouvez utiliser des valeurs hypothétiques. Si vous nous contactez, nous avons besoin de coordonnées et d’informations suffisantes sur votre demande pour pouvoir répondre. Des données techniques de connexion sont traitées lors de la fourniture du site.

Nous n’utilisons pas les données saisies dans le calculateur pour prendre des décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Lorsque la publicité personnalisée est proposée et que vous y consentez, les prestataires publicitaires peuvent évaluer des informations pour sélectionner des annonces selon les centres d’intérêt. La section sur la publicité décrit ce traitement séparément.

L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicité et de matériels d’information non expressément sollicités est expressément refusée. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d’engager des poursuites en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par des spams.

La présente politique de confidentialité repose sur les termes employés par le législateur européen lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité se veut lisible et compréhensible aussi bien pour le grand public que pour nos clients et nos partenaires commerciaux.

a) Données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) Personne concernée

La personne concernée est toute personne physique dont les données personnelles sont traitées.

c) Traitement

Le traitement désigne toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, adaptation, consultation, utilisation, transmission, limitation, suppression, etc.).

d) Limitation du traitement

La limitation du traitement consiste à marquer des données stockées afin d’en restreindre le traitement futur.

e) Profilage

Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne.

f) Pseudonymisation

La pseudonymisation est un traitement dans lequel les données ne peuvent plus être attribuées à une personne sans informations supplémentaires conservées séparément.

g) Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

h) Sous-traitant

Le sous-traitant traite les données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire

Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

j) Tiers

Un tiers est toute personne ou entité autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées.

k) Consentement

Le consentement est une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte le traitement de ses données personnelles.