Politique de confidentialité

Un bref résumé des données utilisées par les calculateurs et le site web, des personnes à contacter, ainsi que de vos choix et de vos droits.

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?

L’exploitant de ce site web est responsable du traitement des données. Vous trouverez ses coordonnées dans la section suivante.

Comment collectons-nous vos données ?

Les calculs sont effectués dans votre navigateur, où vos saisies et vos réglages restent pendant la session. Les liens partagés contiennent les valeurs d’un scénario dans leur URL. Lors de votre visite, notre hébergeur et Cloudflare reçoivent des données de connexion, comme votre adresse IP, l’URL demandée et des informations sur le navigateur, pour diffuser et protéger le site. Ce n’est qu’avec votre consentement que Google AdSense et nos partenaires affiliés chargent de la publicité et reçoivent alors des données telles que votre adresse IP.

Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons les données pour proposer les calculateurs et les comparaisons, conserver vos réglages pendant la session, diffuser et protéger le site et répondre à vos demandes. Avec votre consentement, la publicité et les offres affiliées contribuent à financer le site.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement et vous opposer au traitement. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès d’une autorité de protection des données. Les détails et vos autres droits sont présentés ci-dessous.

Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, nous traitons vos coordonnées, le contenu de votre demande et toute autre information que vous choisissez de nous communiquer, afin de pouvoir vous répondre. La base juridique est notre intérêt légitime à répondre aux demandes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ; lorsque votre demande concerne un contrat ou des mesures précontractuelles, l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD s’applique. Notre messagerie est hébergée par Proton AG, Route de la Galaise 32, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse. La Commission européenne a constaté que la Suisse assure un niveau de protection adéquat des données. Nous conservons la correspondance aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande et, au-delà, uniquement lorsque des obligations légales de conservation s’appliquent ou que nous en avons besoin pour constater, exercer ou défendre des droits en justice. Vous pouvez également utiliser ces coordonnées pour poser des questions sur cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits.

Chaque fois que ce site web est consulté, notre hébergeur Google Cloud et Cloudflare traitent des données techniques de connexion : adresse IP, date et heure, URL demandée, référent, identifiant du navigateur (user agent) et statut de la réponse. Sans ces données, le site ne peut être ni diffusé ni protégé contre les attaques. La base juridique est notre intérêt légitime à exploiter le site de manière fiable et sécurisée (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Nous ne combinons pas ces données avec d’autres données et ne les utilisons pas pour identifier les visiteurs. Nous ne conservons pas les journaux automatiques de requêtes de Cloud Run ; les journaux d’application et de système sont supprimés au bout de 30 jours.

Ce site web n’enregistre des données dans votre navigateur que lorsqu’une fonction que vous utilisez l’exige strictement (article 25, paragraphe 2, point 2, de la loi allemande TDDDG) et, avec votre consentement, à des fins publicitaires.

Dans sessionStorage, la clé « aa.tax-planner.state.v2 » conserve vos saisies et réglages du calculateur pendant la session du navigateur, et les clés commençant par « aa.proposal-banner-dismissed. » mémorisent, pour la même session, les avis sur des projets de règles fiscales que vous avez fermés. Dans localStorage, le menu des pays enregistre les derniers pays que vous avez sélectionnés (jusqu’à huit codes pays) sous « aa.recent-countries » afin de les afficher en premier ; cette entrée reste jusqu’à ce que vous effaciez les données de votre navigateur. Ces entrées ne quittent jamais votre navigateur.

Le cookie « aa_consent » conserve pendant 6 mois votre choix dans les paramètres des cookies. Si un justificatif de consentement ne peut pas être envoyé immédiatement, il attend dans localStorage sous « aa_consent_pending » pendant 7 jours au plus. La section « Paramètres des cookies » décrit les deux. Cloudflare dépose le cookie de sécurité « cf_clearance », décrit dans la section Cloudflare. Les liens de partage transmettent les valeurs d’un scénario sous forme de paramètres d’URL et n’enregistrent rien dans votre navigateur.

Les cookies et le stockage du navigateur de Google AdSense et de nos partenaires affiliés, ainsi que l’entrée « aa_affiliate_seen_v1 », ne sont utilisés qu’avec votre consentement à la publicité (article 25, paragraphe 1, de la TDDDG ; article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). La section « Partenaires publicitaires et affiliés » les énumère.

Dans les paramètres des cookies, vous décidez si la publicité est autorisée : annonces de Google AdSense et offres de nos partenaires affiliés. Un seul choix couvre tous les partenaires publicitaires. Si vous refusez, vous pouvez continuer à utiliser l’ensemble du site. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment avec le bouton « Paramètres des cookies ».

Votre navigateur enregistre votre choix dans le cookie « aa_consent » pendant 6 mois ; passé ce délai, nous vous le redemandons. Pour documenter votre choix, votre navigateur envoie un justificatif de consentement à notre serveur. Il contient une référence aléatoire, l’heure, votre choix, la langue, la version de ces informations et, si vous modifiez un choix antérieur, la référence du justificatif précédent. Il ne contient ni adresse IP, ni identifiant de navigateur, ni saisie du calculateur. Si le justificatif ne peut pas être envoyé immédiatement, il attend dans localStorage sous « aa_consent_pending » pendant 7 jours au plus. Nous n’enregistrons pas les boîtes de dialogue laissées sans réponse.

Nous conservons les justificatifs et les totaux quotidiens des décisions pendant 36 mois chez Google Cloud (Firestore) aux Pays-Bas ; des copies de sauvegarde peuvent subsister jusqu’à 7 jours de plus. La base juridique est notre obligation de pouvoir démontrer le consentement (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, en lien avec l’article 7, paragraphe 1, du RGPD). L’enregistrement de votre choix dans votre navigateur est strictement nécessaire (article 25, paragraphe 2, point 2, de la TDDDG).

Ce site web s’exécute sur Google Cloud (Cloud Run) dans la région des Pays-Bas (europe-west4) ; notre cocontractant est Google Cloud EMEA Limited, Irlande. Pour notre compte, Google traite des données techniques de connexion telles que les adresses IP, les heures des requêtes, les URL demandées et des informations sur le navigateur afin de diffuser et de sécuriser le site (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Les justificatifs de consentement sont stockés dans la même région. Nous avons conclu avec Google un contrat de sous-traitance au titre de l’article 28 du RGPD : https://cloud.google.com/terms/data-processing-addendum. Lorsque Google traite des données en dehors de l’Espace économique européen, les garanties qui y sont prévues, telles que les clauses contractuelles types, s’appliquent. Les calculs s’effectuent dans votre navigateur ; lorsque vous ouvrez un lien partagé, ses paramètres d’URL parviennent à nos serveurs dans la requête de la page.

Nous utilisons le réseau de diffusion de contenu (CDN) et les services de sécurité de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis. Cloudflare agit comme proxy inverse : votre navigateur se connecte aux serveurs de Cloudflare, qui mettent en cache des fichiers et des pages sur un réseau mondial afin de réduire les temps de chargement et de protéger le site contre des attaques telles que les attaques DDoS. Cloudflare traite à cette occasion des données techniques de connexion, dont votre adresse IP, l’URL demandée, des informations sur le navigateur et l’heure d’accès. Cloudflare utilise également votre adresse IP pour déterminer le pays depuis lequel vous vous connectez ; nous nous en servons pour choisir la langue et les préréglages par pays du calculateur, et pour décider si Google AdSense doit se limiter à des annonces non personnalisées. Le pays n’est utilisé que pour cette requête et n’est pas enregistré. La base juridique est notre intérêt légitime à disposer d’un site rapide, fiable et sécurisé (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Pour la protection contre les bots, Cloudflare ajoute à nos pages un script qui recueille des caractéristiques techniques de votre navigateur et de votre appareil et les transmet à Cloudflare, qui s’en sert pour distinguer les visiteurs humains des accès automatisés. Cloudflare enregistre le résultat dans le cookie « cf_clearance », qui expire au bout d’un an. Ce contrôle est strictement nécessaire à la protection du site (article 25, paragraphe 2, point 2, de la TDDDG) ; le traitement associé repose sur notre intérêt légitime à disposer d’un site sécurisé (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Nous ne l’utilisons ni à des fins d’analyse ni à des fins publicitaires.

Nous avons conclu avec Cloudflare un contrat de sous-traitance au titre de l’article 28 du RGPD. Des données peuvent également être traitées en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Cloudflare est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) et s’appuie en outre sur des clauses contractuelles types pour les transferts. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Cloudflare : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/

Nous chiffrons la connexion entre votre navigateur et ce site web avec HTTPS (TLS). Le chiffrement protège les données pendant leur transmission ; il ne modifie pas les traitements, décrits ici, effectués par nous-mêmes et par nos prestataires.

Nous n’affichons de la publicité qu’avec votre consentement (article 25, paragraphe 1, de la TDDDG ; article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). Un seul choix couvre tous les partenaires énumérés ici ; vous pouvez le refuser ou le retirer à tout moment dans les paramètres des cookies. Les offres affiliées qu’une page affiche, page d’accueil comprise, dépendent de la langue et du pays sélectionnés dans l’en-tête : les pages en allemand affichent des offres financeAds, les pages dans les autres langues affichent Wise via Partnerize, et les pages en allemand destinées à des pays sans campagne financeAds correspondante peuvent aussi afficher Wise. Google AdSense affiche des annonces sur les pages dans toutes les langues. Nous ne transmettons aucune saisie du calculateur à un partenaire publicitaire.

financeAds (financeAds GmbH & Co. KG, Allemagne) : après le consentement à la publicité, financeAds charge des bannières pour S Broker, SMARTBROKER+, Consors Finanz, DKB, wundertax et Finanzguru, avec des redirections vers des hébergeurs d’images. Les images proviennent actuellement de fndsda.net, de Consors Finanz (static.consorsfinanz.de), de Finanzguru (finanzguru.de) et, pour wundertax, d’Amazon Web Services à Francfort. Chacune de ces requêtes peut transmettre votre adresse IP, des informations sur le navigateur et l’appareil ainsi que l’origine de ce site web. Consors Finanz n’est disponible qu’en Allemagne, wundertax pour l’Allemagne et Finanzguru pour l’Allemagne et l’Autriche ; les visuels de Finanzguru s’adressent aux utilisateurs de son application mobile. Si un bloqueur de publicités masque la bannière ou l’image, ce site affiche une copie hébergée localement, dont le lien redirige vers financeAds en passant par ce site.

Sans consentement à la publicité, ce site n’affiche que ces copies hébergées localement et ne charge aucune bannière : leur affichage ne contacte ni financeAds ni les annonceurs et n’enregistre rien dans votre navigateur. Un clic demande d’abord votre consentement et n’ouvre l’annonceur qu’une fois celui-ci donné.

Un clic ouvre l’annonceur via financeAds. Sont alors traités votre adresse IP, des informations sur le navigateur et l’appareil, le site référent, un identifiant de clic et, le cas échéant, des informations sur une vente qui en résulte. financeAds peut utiliser des cookies tiers pour attribuer les clics et les ventes, et nous pouvons percevoir une commission. Durées d’attribution après un clic : S Broker 60 jours, SMARTBROKER+ 60 jours, Consors Finanz 90 jours, DKB 30 jours, Finanzguru 30 jours, wundertax 90 jours. Pour alterner les offres, votre navigateur mémorise pendant 30 jours, dans localStorage sous « aa_affiliate_seen_v1 », les offres déjà affichées ; l’entrée est supprimée lorsque vous retirez votre consentement. Informations sur la confidentialité : https://www.financeads.net/Datenschutz/

Wise via Partnerize (Performance Horizon Group Limited, Royaume-Uni) : l’offre Wise est une image hébergée localement et apparaît même sans consentement à la publicité. Son affichage ne contacte ni Partnerize ni Wise et n’enregistre rien dans votre navigateur. Sans consentement, un clic demande d’abord ce consentement. Un clic ouvre Wise via Partnerize ; sont alors traités votre adresse IP, des informations sur le navigateur et l’appareil, le site référent, un identifiant de clic et, le cas échéant, des informations sur une inscription qui en résulte. Partnerize dépose le cookie « tPHG-PS » sur prf.hn pour une durée pouvant atteindre 365 jours, et nous pouvons percevoir une commission pour les recommandations attribuées. Partnerize et Wise peuvent aussi traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Informations sur la confidentialité : https://partnerize.com/legal/privacy-policy, https://wise.com/privacy-policy

Google AdSense (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) : après le consentement à la publicité, ce site charge le code publicitaire de Google. Google choisit l’emplacement et le nombre des annonces (annonces automatiques), sélectionne les annonces, comptabilise les affichages et les clics, limite les répétitions et détecte la fraude. Ce faisant, Google traite, en tant que responsable du traitement indépendant, votre adresse IP, des informations sur le navigateur et l’appareil, l’adresse de la page, les affichages et clics sur les annonces, des identifiants de cookies et votre localisation approximative. Dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse, ou si le pays est inconnu, nous demandons uniquement des annonces non personnalisées ; ailleurs, Google peut personnaliser les annonces à l’aide de ses cookies et de vos paramètres publicitaires Google. Pour en décider, ce site interroge son propre serveur sur le pays d’où provient votre connexion ; la réponse n’est pas enregistrée. Les pages ouvertes depuis un lien partagé du calculateur, la présente politique de confidentialité et les mentions légales ne chargent pas AdSense : les valeurs du calculateur contenues dans un lien n’atteignent donc jamais Google. Google peut également traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Sans consentement à la publicité, le code publicitaire de Google n’est pas chargé. Si vous retirez votre consentement, ce site supprime les cookies et entrées de stockage AdSense sur son propre domaine et recharge la page. Cookies et stockage du navigateur : __gads et __gpi (13 mois), __eoi (6 mois calendaires), IDE sur doubleclick.net (13 mois dans l’EEE et au Royaume-Uni, 24 mois ailleurs ; déposé par Google) et, dans localStorage, google_adsense_settings, google_ama_*, google_auto_fc_cmp_setting, __lsa__, __lsr__, __lsv__ et _GESPSK-* (sans échéance fixe ; supprimées au retrait du consentement). Les cookies placés sur les domaines de Google et des partenaires se gèrent dans votre navigateur, auprès du partenaire ou dans vos paramètres publicitaires Google. Informations sur la confidentialité : https://business.safety.google/privacy/, https://policies.google.com/technologies/partner-sites ; paramètres publicitaires : https://myadcenter.google.com/

Les données personnelles ne sont transmises qu’aux prestataires que nous utilisons pour exploiter ce site et notre messagerie : Google Cloud (hébergement), Cloudflare (diffusion et sécurité) et Proton (messagerie). Google Cloud et Cloudflare traitent les données pour notre compte, dans le cadre de contrats de sous-traitance. Avec votre consentement, Google (AdSense) et nos partenaires affiliés reçoivent également des données, comme décrit dans la section « Partenaires publicitaires et affiliés » ; ils les traitent sous leur propre responsabilité. Les autorités ne reçoivent des données que lorsque nous sommes légalement tenus de les communiquer.

Les services de Google peuvent impliquer des traitements en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Sur https://policies.google.com/privacy/frameworks, Google explique quand elle s’appuie sur des décisions d’adéquation, comme le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), ou sur des clauses contractuelles types. Pour l’hébergement, ce sont les conditions de traitement de Google Cloud indiquées dans la section sur l’hébergement qui s’appliquent.

Nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes du RGPD : notre intérêt légitime pour fournir et sécuriser le site, au titre de l’article 6, paragraphe 1, point f) ; votre consentement pour la publicité et les offres affiliées, au titre de l’article 6, paragraphe 1, point a) ; l’article 6, paragraphe 1, point c), pour documenter le consentement et respecter d’autres obligations légales ; et l’article 6, paragraphe 1, point b), pour les demandes relatives à des contrats. Le stockage d’informations dans votre navigateur et l’accès à celles-ci relèvent aussi de la TDDDG : ce qui est strictement nécessaire à une fonction que vous demandez est autorisé sans consentement (article 25, paragraphe 2, point 2, de la TDDDG) ; tout le reste requiert votre consentement (article 25, paragraphe 1, de la TDDDG).

Nos intérêts légitimes consistent à fournir les calculateurs de manière fiable, à conserver vos réglages pendant une session, à protéger le site contre les attaques et les abus, à identifier les défaillances techniques et à répondre aux demandes.

Nous ne conservons les données personnelles que le temps exigé par leur finalité ou par une obligation légale de conservation, puis nous les supprimons. Dans le détail :

Les réglages du calculateur dans sessionStorage durent le temps de la session de l’onglet du navigateur ; si votre navigateur restaure une session, il peut aussi les restaurer. L’entrée « aa.recent-countries » reste dans localStorage jusqu’à ce que vous effaciez les données de votre navigateur. Votre choix dans les paramètres des cookies est valable 6 mois ; nous conservons les justificatifs de consentement et les totaux quotidiens pendant 36 mois. Le cookie « cf_clearance » de Cloudflare expire au bout d’un an. Les durées des partenaires publicitaires sont indiquées dans la section « Partenaires publicitaires et affiliés ».

Les journaux d’application et de système chez Google Cloud sont supprimés au bout de 30 jours ; nous ne conservons pas les journaux automatiques de requêtes de Cloud Run. Nous conservons la correspondance aussi longtemps que nécessaire pour traiter la demande, respecter des obligations légales de conservation ou constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Les liens partagés contiennent eux-mêmes les valeurs du scénario. Supprimer un lien ou votre historique de navigation ne supprime pas les copies détenues par les personnes avec lesquelles vous l’avez partagé.

Vous n’avez pas à indiquer votre nom ni d’autres données personnelles pour utiliser le calculateur. La saisie de valeurs de scénario et le partage de liens sont facultatifs, et vous pouvez utiliser des valeurs fictives. Si vous nous contactez, nous avons besoin de coordonnées et d’informations suffisantes sur votre demande pour pouvoir vous répondre. Des données techniques de connexion sont inévitablement traitées lors de la diffusion du site.

Nous n’utilisons pas les saisies du calculateur pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Avec votre consentement, Google peut sélectionner des annonces personnalisées en dehors de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse ; la section « Partenaires publicitaires et affiliés » décrit ce traitement.

Nous mettons à jour cette politique de confidentialité lorsque le site web, les services que nous utilisons ou la loi changent. La version publiée ici fait foi ; la date indiquée en haut de page précise la dernière mise à jour. Si une modification exige un nouveau consentement, nous vous le demanderons de nouveau.

La présente politique de confidentialité emploie les termes du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les plus importants sont expliqués ici.

a) Données personnelles

Les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) Personne concernée

La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement

Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement

La limitation du traitement consiste à marquer des données stockées afin d’en restreindre le traitement futur.

e) Profilage

Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne.

f) Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément.

g) Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.

h) Sous-traitant

Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire

Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

j) Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel.

k) Consentement

Le consentement est une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte le traitement de ses données personnelles.