Politique de confidentialité

GDPR / DSGVO

Protection des données en bref

Les informations suivantes donnent un aperçu simple de ce qu'il advient de vos données personnelles lorsque vous visitez ce site web. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?: Le traitement des données sur ce site est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Nom et adresse du responsable du traitement ».
Comment collectons-nous vos données ?: La plus grande partie du traitement se fait localement dans votre navigateur. Vous saisissez directement les valeurs de calcul (par exemple le salaire et les paramètres fiscaux). Si vous ouvrez un lien partagé, ces valeurs sont lues depuis les paramètres URL. En outre, notre infrastructure d’hébergement traite automatiquement des données techniques de connexion (par exemple adresse IP, horodatage et agent utilisateur) dans les journaux du serveur.
Pourquoi utilisons-nous vos données ?: Nous traitons les données pour fournir les fonctions de calcul et de comparaison, conserver vos paramètres pendant la session, générer des liens partageables à la demande et garantir un fonctionnement stable et sécurisé du service.
Quels sont vos droits concernant vos données ?: Vous avez le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données personnelles enregistrées. Vous avez également le droit de demander la rectification ou l’effacement de ces données. Si vous avez donné un consentement au traitement des données, vous pouvez le révoquer à tout moment pour l’avenir. Vous avez en outre le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous disposez par ailleurs d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

1. Nom et adresse du responsable du traitement

Oliver Ferch

Roseggerweg 5

73037 Göppingen, Deutschland

Tel.: 0151-57475737

E-Mail: nettoflow@pm.me

Website: www.nettoflow.com

2. Définitions

La présente politique de confidentialité repose sur les termes employés par le législateur européen lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité se veut lisible et compréhensible aussi bien pour le grand public que pour nos clients et nos partenaires commerciaux.

a) Données personnelles: Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
b) Personne concernée: La personne concernée est toute personne physique dont les données personnelles sont traitées.
c) Traitement: Le traitement désigne toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, adaptation, consultation, utilisation, transmission, limitation, suppression, etc.).
d) Limitation du traitement: La limitation du traitement consiste à marquer des données stockées afin d’en restreindre le traitement futur.
e) Profilage: Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne.
f) Pseudonymisation: La pseudonymisation est un traitement dans lequel les données ne peuvent plus être attribuées à une personne sans informations supplémentaires conservées séparément.
g) Responsable du traitement: Le responsable du traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
h) Sous-traitant: Le sous-traitant traite les données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
i) Destinataire: Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
j) Tiers: Un tiers est toute personne ou entité autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées.
k) Consentement: Le consentement est une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte le traitement de ses données personnelles.

3. Fichiers journaux serveur

Lors de l’accès au site, notre infrastructure d’hébergement traite automatiquement des données techniques nécessaires à la livraison et à la sécurité (adresse IP, horodatage, URL demandée, référent, agent utilisateur, statut de réponse). Nous n’utilisons pas ces données pour vous identifier personnellement sans base légale.

4. Cookies et technologies de stockage similaires

Notre site n'utilise pas de cookies. Nous utilisons uniquement le stockage technique nécessaire (en particulier sessionStorage sous la clé "aa.tax-planner.state.v2") pour assurer le bon fonctionnement du calculateur et conserver vos paramètres pendant la session. Nous utilisons également des paramètres d'URL pour les liens de partage. Les technologies facultatives, cookies de suivi ou scripts publicitaires ne sont pas utilisés sur ce site.

5. Hébergement (Google Cloud)

Nous hébergeons notre site web sur Google Cloud Platform, un service fourni par Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande (« Google »). Toutes les données collectées sur notre site sont traitées sur les serveurs de Google. Veuillez noter que Google utilise des adresses IP dites Anycast pour la diffusion mondiale. Bien que celles-ci puissent apparaître comme des adresses américaines dans les bases de données IP, le traitement réel des données (routage et emplacement des serveurs) s’effectue dans des centres de données européens. Dans le cadre de ces services, des données peuvent être transférées à Google LLC aux États-Unis. Transfert de données vers les États-Unis : Google LLC est certifiée au titre de l’EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF). La Commission européenne a constaté que les entreprises certifiées au titre du DPF offrent un niveau adéquat de protection des données (art. 45 RGPD). Cela signifie que les transferts de données vers Google LLC aux États-Unis sont actuellement autorisés sans garanties supplémentaires. En outre, Google utilise des clauses contractuelles types (SCC) (art. 46, paragraphes 2 et 3 RGPD) comme garantie pour les transferts de données vers des pays tiers pour lesquels aucune décision d’adéquation ne s’applique, ou comme mécanisme de repli. Ces clauses obligent Google à respecter les normes européennes de protection des données. Contrat de sous-traitance : nous avons conclu avec Google un contrat de traitement des données (DPA), concrètement le « Cloud Data Processing Addendum », qui oblige juridiquement Google à protéger les données de nos utilisateurs et à ne les traiter que selon nos instructions. Pour plus d’informations sur les pratiques de Google en matière de protection des données : https://policies.google.com/privacy et https://cloud.google.com/privacy/gdpr.

6. Réseau de diffusion de contenu (Google Cloud CDN)

Nous utilisons Google Cloud CDN pour diffuser les contenus de notre site web de manière sécurisée et efficace. Il s’agit d’un réseau de diffusion de contenu fourni par Google. Lorsque vous utilisez notre site, votre navigateur établit une connexion aux serveurs de Google, ce qui peut impliquer le transfert de votre adresse IP et d’autres données techniques vers les États-Unis. Nous avons conclu un contrat de traitement des données (DPA) avec Google. Google est certifiée au titre de l’EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF).

7. Chiffrement SSL/TLS

Ce site utilise le chiffrement SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, par exemple les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre du navigateur. Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

8. Destinataires des données personnelles

Nous ne communiquons des données personnelles que lorsque cela est nécessaire. Les destinataires peuvent inclure des prestataires d’hébergement/CDN et de sécurité qui traitent des données techniques de connexion pour notre compte, ainsi que des autorités lorsque la loi l’exige.

9. Base juridique du traitement

Les traitements fondés sur des fonctions techniquement nécessaires du site (y compris sessionStorage pour les fonctions de calcul demandées) reposent sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Lorsqu’un consentement est requis pour des technologies optionnelles, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Pour les obligations légales, l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD s’applique.

10. Intérêts légitimes

Nos intérêts légitimes comprennent la fourniture fiable des fonctions de calcul, la conservation des paramètres saisis par l’utilisateur pendant une session, la protection et la sécurisation du service ainsi que l’analyse technique des erreurs.

11. Durée de conservation des données personnelles

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la finalité concernée. Les données sessionStorage sont généralement supprimées automatiquement à la fin de la session du navigateur. Les valeurs contenues dans les URL partagées subsistent jusqu’à ce que vous modifiiez ou supprimiez l’URL (par exemple dans l’historique du navigateur). Les journaux du serveur ne sont conservés que de manière limitée, conformément aux exigences opérationnelles et de sécurité ainsi qu’aux obligations légales de l’hébergeur.

12. Suppression et blocage réguliers des données personnelles

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement ou conformément aux obligations légales, puis elles sont supprimées ou bloquées.

13. Obligations légales ou contractuelles de fourniture

La fourniture de données personnelles est en partie exigée par la loi (par exemple par la réglementation fiscale) ou peut résulter de dispositions contractuelles. La non-fourniture des données personnelles aurait pour conséquence que le contrat ne pourrait pas être conclu.

14. Existence d'une prise de décision automatisée

Nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée ni de profilage au sens de l’article 22 du RGPD.

15. Droits de la personne concernée

a) Droit de confirmation: Vous avez le droit de savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées.
b) Droit d’accès: Toute personne concernée a le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement des informations sur les données à caractère personnel enregistrées ainsi qu’une copie de ces informations, y compris les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires, la durée de conservation et l’existence du droit de rectification ou d’effacement.
c) Droit de rectification: Vous avez le droit de demander la rectification de données inexactes et, le cas échéant, de compléter des données incomplètes.
d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli): Toute personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement dans les meilleurs délais de ses données à caractère personnel lorsque l’un des motifs prévus s’applique, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’exactitude des données est contestée, lorsque le traitement est illicite ou lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement.

Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous conservons, nous avons généralement besoin d’un délai pour procéder aux vérifications nécessaires. Pendant toute la durée de cette vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si le traitement de vos données à caractère personnel a été ou est effectué de manière illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement plutôt que leur effacement.
Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais que celles-ci vous sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel plutôt que leur effacement.
Si vous avez formé opposition au titre de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, une mise en balance de vos intérêts et des nôtres doit être effectuée. Tant qu’il n’a pas été déterminé quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données ne peuvent — hormis leur conservation — être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs liés à un intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.

f) Droit à la portabilité des données: Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable du traitement.
g) Droit d’opposition: Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.
h) Décision individuelle automatisée: Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs.
i) Droit de retirer son consentement: Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir.
j) Droit d’introduire une réclamation: Toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise, si elle estime que le traitement des données à caractère personnel la concernant constitue une violation du RGPD.

Droit d’opposition au traitement dans des cas particuliers et à la prospection directe (art. 21 RGPD)

SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES REPOSE SUR L’ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1, POINT E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE ; CECI S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT FIGURE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS PUISSIONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT SERVE À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION AU TITRE DE L’ARTICLE 21, PARAGRAPHE 1 DU RGPD).

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS ; CECI S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION DIRECTE. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, VOS DONNÉES PERSONNELLES NE SERONT ENSUITE PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (OPPOSITION AU TITRE DE L’ARTICLE 21, PARAGRAPHE 2 DU RGPD).

16. Opposition aux e-mails publicitaires

L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicité et de matériels d’information non expressément sollicités est expressément refusée. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d’engager des poursuites en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par des spams.

Cette politique de confidentialité a été générée avec le générateur de politiques de confidentialité de la Société allemande pour la protection des données (DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH).